Agence Short
Capital social : 1000 €
Siège social : 10 CHEMIN DU RECOBRE, 11130 SIGEAN
N° Siret : 93070678300014
L’Agence Short, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 930 706 783, représentée par son gérant Monsieur Mathis Faivre (ci-après le « Prestataire »), fournit des prestations de création et réalisation de vidéos promotionnelles adaptées aux réseaux sociaux (ci-après les « Prestations »), à destination des professionnels (ci-après le « Client »).Le site internet agenceshort.fr est édité par L’Agence Short et son responsable éditorial est Monsieur Mathis Faivre.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles L’Agence Short conçoit, réalise et livre ses prestations de vidéos promotionnelles aux professionnels. Ces CGV s'appliquent à toute commande acceptée par le Prestataire.
2. Définitions
- « Client » : Toute personne physique majeure et capable juridiquement ou personne morale légalement immatriculée sollicitant une Prestation auprès du Prestataire.
- « Prestation » : Les services définis dans le devis, comprenant la conception, la réalisation et la livraison de vidéos (vidéos promotionnelles courtes formatées pour les réseaux sociaux).
- « Devis » : Document détaillant les modalités et conditions de la Prestation (quantité, délai, prix, etc.).
- « Prix » : Contrepartie financière due par le Client pour la Prestation.
3. Acceptation du Devis et Formation du Contrat
- La commande est formée après la signature du devis par le Client et le paiement intégral du Prix.
- La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Aucun service ne sera réalisé sans réception du paiement complet.
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
4. Modalités de la Prestation
Les Prestations sont structurées en plusieurs étapes nécessitant la validation écrite du Client :
- Proposition de concepts : Deux propositions de concepts par vidéo sont soumises au Client, qui doit valider son choix.
- Rédaction de scénarios : Un scénario par vidéo est proposé pour validation.
- Sélection des acteurs : Le Client choisit les acteurs parmi ceux proposés.
- Tournage et montage : Le tournage est réalisé selon les dates convenues et les vidéos finalisées sont soumises au Client pour validation.
Chaque étape validée par le Client ne pourra plus être modifiée dans le cadre du devis initial. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis additionnel.
5. Conditions de paiement
Le paiement intégral doit être effectué avant le début des Prestations, par virement bancaire (RIB fourni).
Tout retard de paiement entraîne :
- Des pénalités calculées à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Livraison des vidéos
- Les vidéos sont livrées dans le délai indiqué sur le devis, sous réserve de la collaboration et des validations rapides du Client.
- La livraison se fait au format numérique (9:16) par email. Le Client est responsable de fournir une adresse email valide.
- Les fichiers sont conservés par le Prestataire pendant une durée de six (6) mois après livraison. Passé ce délai, les vidéos pourront être supprimées.
7. Propriété Intellectuelle
- Le Prestataire reste propriétaire des droits intellectuels liés aux vidéos jusqu’au paiement intégral du Prix par le Client.
- Une fois le paiement effectué, le Client obtient une licence exclusive pour une utilisation spécifique (diffusion sur réseaux sociaux, sites internet, etc.) pendant deux (2) ans.
- Toute modification ou adaptation des vidéos par le Client nécessite l’accord écrit du Prestataire.
8. Obligations des parties
Obligations du Prestataire :
- Fournir les Prestations conformément au devis et aux règles de l’art.
- Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
Obligations du Client :
- Fournir des informations et documents exacts et nécessaires à la réalisation des Prestations.
- Garantir la légalité des lieux de tournage et des éléments fournis.
- Collaborer activement avec le Prestataire en validant rapidement chaque étape.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les vidéos personnalisées ou créées sur mesure selon les besoins du Client.
10. Responsabilités
Responsabilité du Prestataire :
- Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client, mais n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
- En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, clients, etc.).
- Sa responsabilité est limitée au montant total du devis.
Responsabilité du Client :
- Le Client est responsable de l’utilisation des vidéos dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
- Toute violation de ces obligations pourra entraîner des poursuites ou des pénalités.
11. Force majeure
Aucune Partie ne sera tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).
12. Données personnelles
Le Prestataire collecte les données nécessaires à l’exécution des Prestations et s’engage à les protéger conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisine de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif au Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire, y compris en cas de référé ou sur requête, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour plus d’informations sur nos conditions générales de vente, contactez-nous.
